Politique de confidentiliaté

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et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité
adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux,
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ci-dessus, nous nous engageons à :
• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin
d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs
à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés
à une quelconque
reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance
de l’incident en question.

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
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Portabilité des données
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